Conditions d'utilisation et de vente

Définitions

 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sur Bonneaffaire.net (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») la signification suivante :

 

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet et le Site Mobile.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en États-Unis, titulaire d'un Compte et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, afin de diffuser, gérer et visualiser ses annonces.

Bonneaffaire.net : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le Site Mobile de Bonneaffaire.net, immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Service client : désigne le service de Bonneaffaire.net auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et le Site Mobile.

Service de Bonneaffaire.net : désigne les services de Bonneaffaire.net mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Bonneaffaire.net accessible principalement depuis l'URL https://www.Bonneaffaire.net et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service de Bonneaffaire.net.

Site Mobile : désigne le site mobile exploité par Bonneaffaire.net accessible depuis l'URL https://www.Bonneaffaire.net et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur téléphone mobile au Service de Bonneaffaire.net.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service de Bonneaffaire.net via le Site Internet et le Site Mobile.

Objet

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/GCV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.

 

Acceptation

 

Toute utilisation du site du Site par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGU/CGV en vigueur.

 

Responsabilité

 

La responsabilité de Bonneaffaire.net ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

 

Modification des Conditions

Bonneaffaire.net se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

 

Dispositions Diverses

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et Bonneaffaire.net.

 

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Bonneaffaire.net.